Plan de Gestion Environnemental & Social (PGES)

Actions[2] importantes pour gérer les risques et les impacts E&S du projet

Fondement de l’exigence

Indicateur clé de performance

Échéance de mise en œuvre

Rapport périodique sur la mise en œuvre des mesures E&S à la Banque

PES de la Banque et SO1

Rapports de bonne qualité soumis à temps,

05 jours au plus tard après la fin de la période couverte

1

Recrutement de 2 spécialistes E et S au sein de l’Unité de Gestion du Projet, 1 spécialiste E&S au Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

EIES publiées, SO1

Spécialistes E et S chevronnés dans l’UGP

Au plus tard, à la date d’entrée en vigueur du projet

2

Mise en place du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) du projet et information au public

SO1, SO10 et exigences nationales

PV ou arrêté de mise en place des comités locaux de mise en œuvre du MGP et affichage/publication dans un média

Au plus tard avant le début des indemnisations et/ou avant l’OS de démarrage des travaux

3

Paiement des compensations et réinstallation des personnes affectées

SO5

Rapport de mise en œuvre du PAR

Avant l’OS de démarrage des travaux

4

Intégration de mesures ESST spécifiques de site dans les DAO

SO1 et exigences nationales

Présence des clauses E&S dans le DAO approuvé des 13 sites de travaux

Avant la publication de l’avis d’appel d’offres

5

Soumission du PGES-Chantier (PGES-C) sur les activités à haut-risque de l’entrepreneur à la revue de la Banque

PES de la Banque et SO1

PGES-C approuvé par la Banque

Au plus tard trois mois, à partir de la signature du contrat des travaux

6

Mise en place du Mécanisme de Gestion des Plaintes de l’entrepreneur (MGP) et information des travailleurs

SO1, SO2, SO10 et Politique de diffusion et d’accès à l’information de la Banque

Note de mise en place du MGP-C et affichage à la base vie/ateliers

Au plus tard 30 jours après l’approbation du PGES-Chantier

7

Obtention des permis nationaux avant le début des activités assujetties à autorisations préalables (excavations, abattage d’arbres, travail en hauteur, travail en espaces clos, etc.) 

SO1, SO2 et législation nationale du travail

Permis/autorisation dû pour l’activité délivré par l’autorité compétente

Avant le début de l’activité

8

Préparation, approbation et publication de documents E&S spécifiques pendant la mise en œuvre du projet, y compris la revue préalable par la Banque des TDRs pour les activités de catégorie 1

PES de la Banque, SO1 et règlementation nationale

Nombre d’outils E&S élaborés et approuvé par la Banque

Avant la publication de l’avis d’appel d’offres

9

Mobilisation des parties prenantes concernées de chaque activité E&S spécifique pertinente

SO1, SO10, Politique de diffusion et d’accès à l’information

Rapport d’opérationnalisation de P3P

En Continu, dès l’entrée en vigueur

10

Mise en place du mécanisme de préparation et de ripostes aux urgences

SO1 et SO4, règlementation nationale sur la gestion des catastrophes et protection civile

Plan d’opération interne de sureté et d’intervention disponible

Avant le démarrage des travaux qui le requiert

11

Traitement approprié et rapide des plaintes

PES de la Banque et SO1

Délai d’examen des plaintes enregistrées par le comité local

30 jours après la date d’enregistrement de la plainte

12

Notification aux riverains ou alerte aux populations exposées en aval

PES de la Banque et SO1, Traité/Convention international ratifié pertinent

Preuve d’information préalable à bonne date

Dix (10) jours avant le démarrage de l’activité

13

Renforcement des capacités des principaux responsables de la mise en œuvre du projet

SO1

Rapport de renforcement disponible

30 jours après l’activité

14

Mise en œuvre du SGES/PAES[3]

SO1 et SO9, exigences nationales

N/A

N/A

14.1

Approbation de toute procédure de gestion E&S requise

Idem

N/A

N/A

14.2

Mise en place de la fonction (Unité) E&S

idem

N/A

N/A

14.3

Renforcement des capacités de la fonction (Unité) E&S

idem

N/A

N/A

14.4

Traitement de la chaîne de valeur de la due diligence E&S

idem

N/A

N/A

15

Suspendre les travaux en cas de risques ou accidents ESST, notifier immédiatement la Banque, puis ne reprendre les travaux qu’après avis de la Banque.

PES de la Banque et SO1

Note d’information/suspension risques/accidents

Immédiatement et au plus tard dans les 72 heures suivant l’incident

16

Préparer l’analyse des causes profondes (ACP) de tout accident ESST fatal, et mettre en œuvre le Plan d’actions Correctives (PAC).

PES de la Banque et SO1

Rapport préparé et soumis à la Banque

30 jours après l’incident

17

Diffusion au public des rapports E&S du projet

SO1, SO10 et Politique de diffusion et d’accès à l’information

Rapport disponible sur le portail web de la Banque et de l’Emprunteur

Après 14 jours après approbation